COINTET AVOCAT Avocat PARIS ET ILE DE FRANCE
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Droit bancaire

Le contentieux bancaire porte sur tout conflit relatif à la validité et à l’exécution des opérations bancaires (opération de paiement, de crédit, de remboursement de prêt à la consommation, de prêt professionnel ou immobilier), ainsi qu’à la responsabilité civile et pénale des entreprises du secteur bancaire et de leurs dirigeants.

 

 

Crédit bancaire :

 

L’activité de crédit concerne tant le financement des particuliers (crédit immobilier, crédit professionnel, crédit à la consommation) que le financement des entreprises.
 

De nombreux contentieux naissent ainsi en cas de non remboursement d’une échéance, ce qui provoque alors la déchéance du terme de l’emprunt et l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance de l’établissement de crédit.
 

D’autres contentieux peuvent être liés au formalisme contractuel : un  prêt usurier, un taux effectif global erroné, le non-respect des délais imposés par la loi Scrivener…
 

Cautionnement bancaire :

 

Accessoire au contrat de prêt, le cautionnement est une garantie personnelle donnée par la caution sur son propre patrimoine. Il s’agit d’un acte qui engage la caution en cas de défaillance de l’emprunteur : la caution est alors tenue de manière solidaire et indivisible au paiement de la dette de celui-ci.

 

L’acte de cautionnement répond à un formalisme strict, destiné à protéger le consentement de celui qui s’engage, afin que ce dernier comprenne bien la portée de son engagement.

 

Le banquier est tenu d’une obligation d’information renforcée à l’égard de la caution non seulement au moment de la souscription du contrat, mais également durant l’exécution du contrat de prêt : il doit ainsi informer annuellement la caution de l’état de remboursement de la dette principale.

 

Responsabilité du banquier :

 

Le banquier doit respecter un grand nombre d’obligations : obligation d’information, de conseil, de mise en garde, notamment et peut, à ce titre, voir engager sa responsabilité.

 

La responsabilité du banquier s’appréciera en fonction de la faute commise, du type d’activité (opération spéculative ou classique) et du caractère plus ou moins averti du client.

 

De nombreux contentieux naissent en cas d’octroi abusif de crédit, d’octroi de crédit disproportionné eu égard aux ressources de l’emprunteur, de rupture abusive de crédit. 

 

Vous avez souscrit un prêt et rencontrez des difficultés car ce prêt est excessif au regard de vos capacités de remboursement.

 

Vous avez souscrit un prêt et n’avez pas été informé de ses conditions financières.

 

Vous êtes caution et vous n’êtes pas informé annuellement par l’établissement prêteur du montant restant dû par l’emprunteur.

 

Votre entreprise a été placée en redressement ou en liquidation judiciaire et vous considérez que votre banquier vous a octroyé un crédit excessif.

 

Dans ces quelques exemples, le recours à un avocat peut s’avérer nécessaire pour assurer la défense de vos droits.
 

Intervenant quotidiennement pour la défense des intérêts des professionnels de la banque et des consommateurs, le Cabinet de Maître COINTET est à même de vous conseiller et vous défendre dans ce domaine. 

 

CONTACT ET RENDEZ-VOUS :

 

COINTET AVOCAT 

2 rue Villaret de Joyeuse

75017 PARIS

 

Tél : 06.43.70.13.40

Mail : alicecointet@gmail.com